Guide Garantie Décennale

La garantie décennale a été introduite dans le droit français en 1978 avec la loi Spinetta. Pour répondre au flou juridique que subissaient les maîtres d’ouvrage comme les constructeurs en cas de dommage subi sur...

Pour satisfaire au principe de la présomption de responsabilité qui leur est imposé sur une durée de 10 ans incompressibles, les professionnels du bâtiment au profil de constructeurs sont tenus de souscrire une...

Le professionnel au profil de constructeur est tenu de couvrir sa garantie décennale sur les travaux qu’il effectue. Il est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Voici comment procéder...

En 1978, la loi Spinetta instaurait la garantie décennale pour qu’un cadre légal puisse enfin légiférer lors de sinistres opposant alors maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Désormais, nombreux sont les...

Les contrats d’assurance décennale proposés sont nombreux, chacun apportant une garantie plus ou moins optimale, correspondant à un certain profil plutôt qu’à un autre, et répondant plus ou moins aux...

L’assurance décennale est obligatoire pour de nombreux professionnels intervenant sur un ouvrage bâti. Elle couvre leur responsabilité dans le cas où les travaux réalisés subiraient un dommage, reconnaissant alors...

Un classement des meilleures garanties décennales doit s’établir selon plusieurs critères. Certes, le prix de la prime mensuelle ou annuelle d’assurance en est l’un des principaux, mais bien...

Malfaçon, erreur de conception, omission dans la réalisation d’une prestation, et bien d’autres manquements comme ceux-ci peuvent venir causer des dommages sur un ouvrage, venant alors engager la...

Vous exercez en tant que professionnel du bâtiment ? Connaissez-vous la différence entre une assurance décennale et une garantie décennale ? En tant que professionnel du BTP, vous êtes tenu de souscrire une assurance...

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Quels sont les dommages pris en charge ? La garantie décennale couvre les travaux de construction réalisés par un professionnel du...

En tant qu’artisan du bâtiment, vous devez impérativement souscrire une garantie décennale pour pouvoir exercer votre activité en toute légalité. La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les artisans du...

L’assurance décennale a été instaurée par la loi Spinetta, aux côtés de l’assurance dommage ouvrage, pour satisfaire à la garantie décennale des travaux du bâtiment. En effet, la responsabilité du...

Les professionnels du bâtiment intervenant sur le gros œuvre et le second œuvre d’un ouvrage sont tenus de souscrire une assurance décennale, pour satisfaire au principe de la présomption de responsabilité qui...

Dénicher un bon contrat d’assurance décennale est une démarche clé dans l’établissement du professionnel. Entendons par « bon contrat », un contrat suffisamment protecteur et répondant aux spécificités du...

L’assurance décennale est une assurance professionnelle obligatoire qui protège le professionnel en cas de dommage subi sur l’ouvrage sur lequel il est intervenu, et ce durant les dix années qui suivent la...