Un classement des meilleures garanties décennales doit s’établir selon plusieurs critères. Certes, le prix de la prime mensuelle ou annuelle d’assurance en est l’un des principaux, mais bien d’autres paramètres sont à analyser en corrélation, comme notamment les montants de franchise, les plafonds d’indemnisation, les garanties incluses dans le contrat initial.
Voici donc un top 10 des meilleures garanties décennales en 2024, qui tient compte de l’ensemble de ces paramètres.
1 – L’assurance décennale APRIL
L’assureur APRIL propose des offres décennales adaptées au profil du constructeur, selon son secteur d’activité, et son expérience. Elle propose une gamme « Probat », qui est sa formule multirisque professionnelle, qui inclut notamment l’assurance décennale, mais aussi l’assurance responsabilité civile professionnelle, la protection juridique, et la garantie sur les dommages en cours de chantier et intermédiaires. Elle propose des formules avec jusqu’à trois niveaux de franchise différents, pour un minimum de 70 € par mois pour la couverture standard. Sur certains contrats, elle propose même une reprise de l’ancienneté jusqu’à 2 années.
2 – L’assurance décennale MACIF
L’assureur MACIF se place, comme à son habitude, dans le top des assureurs, par ses formules toujours plus compétitives. Pour son offre d’assurance décennale, la MACIF propose des formules sur-mesure, avec la possibilité notamment d’adapter le montant de la franchise selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, et/ou selon le besoin du professionnel. Les contrats proposés intègrent la responsabilité civile générale pour une couverture complète. Enfin, le montant de la prime d’assurance est fixé selon le chiffre d’affaires réalisé, et non sur la taille de l’entreprise, ce qui répond davantage au besoin réel.
3 – L’assurance décennale MMA
MMA propose des formules de garantie décennale pouvant intégrer la garantie de bon fonctionnement, la garantie dommages aux existants, la garantie dommages immatériels consécutifs, mais aussi la responsabilité civile professionnelle, selon le souhait du constructeur. Elle accepte de couvrir les nouvelles entreprises, là où certains assureurs sont plus réticents. Elle propose la protection juridique également. Quatre formules différentes sont proposées pour satisfaire au mieux les professionnels.
4 – L’assurance décennale SMA
L’assureur SMA propose plusieurs formules, dont 3 montants de garantie différents, et dont les franchises sont modulables sous 6 formules fixes ou proportionnelles à l’indemnisation. Les contrats de garantie décennale SMA peuvent intégrer, dans leur formule initiale, la protection juridique, la responsabilité civile professionnelle, la garantie des dommages en cours de chantier, la garantie post réception, la garantie contre les dommages immatériels consécutifs.
5 – L’assurance décennale GROUPAMA
Groupama propose des contrats de garantie décennale pour tous les constructeurs de plus d’1 an d’ancienneté. Elle impose des niveaux de franchise allant de 500 à 1 000 €, ce qui reste convenable. Sans minimum, elle peut couvrir des entreprises selon leur chiffre d’affaires, qui pourra aller jusqu’à 1 million d’euros, et jusqu’à 10 salariés. La protection juridique est intégrée au contrat initial par défaut, ce qui promet une couverture de base déjà confortable. Il est possible d’y ajouter d’autres garanties complémentaires, comme celles précitées par la concurrence.
6 – L’assurance décennale AXA
L’assureur AXA accepte d’assurer tout type d’entreprise, même dès leur création. La formule de base prend en charge un grand nombre de dommages (en cours de chantier, avant et après réception), comporte la protection juridique ainsi que les RC décennale et civile. Elle impose un niveau de franchise avoisinant les 1 250 €. Le chiffre d’affaires couvert peut aller jusqu’à 1 million d’euros. Enfin, la possibilité de souscrire l’option reprise du passé est accordée à titre gratuit pour les jeunes entreprises de moins 6 mois.
7 – L’assurance décennale PRO BTP
PRO BTP propose une multirisque professionnelle intégrant la garantie décennale, mais aussi la responsabilité civile professionnelle, la protection juridique, et la garantie des dommages en cours de travaux. Elle propose des tarifs remisés de 10 % pour les artisans expérimentés ou certifiés Qualibat ou Qualifelec, et de 25 % pour les artisans sans sinistre couvert auprès du même assureur depuis 5 ans.
8 – L’assurance décennale MAAF
La MAAF propose une garantie décennale fort intéressante. Elle n’impose pas de franchise sur l’ensemble des dommages. Elle propose également la protection juridique avec une prise en charge de 20 000 € par sinistre, sans franchise. Son contrat de base inclut la garantie des dommages survenus en cours de chantier. Le contrat est parfaitement ajustable selon les besoins particuliers du professionnel.
9 – L’assurance décennale ABEILLE ASSURANCES
Abeille Assurances propose des contrats de garantie décennale complets, incluant une protection juridique renforcée, la garantie des dommages en cours de travaux, mais aussi la garantie de responsabilité civile travaux, en cas de dommages causés aux maîtres d’ouvrage ou aux biens lors de l’exécution des travaux et après leur livraison. Egalement, elle prend en charge les frais appliqués en cas de retard de livraison des travaux, dans le cas d’un arrêt maladie ou accident d’au moins 15 jours. Par exemple, si le professionnel a été contraint d’avoir recours à un sous-traitant pour rendre les travaux dans les temps, l’assureur prend en charge les frais de main d’œuvre supplémentaires, y compris les charges sociales et parafiscales.
10 – L’assurance décennale ENTORIA
Entoria propose ses contrats d’assurance décennale à tout type de structure professionnelle, y compris en création. Elle accepte d’assurer les constructeurs ayant déjà des antécédents d’assurance. Son contrat peut couvrir jusqu’à 8 activités cumulées, ce qui est important à savoir pour les constructeurs polyvalents, type artisans rénovateurs ou d’extension. Les contrats de garantie décennale couvriront les professionnels jusqu’à 1 million d’euros de leur chiffre d’affaires hors taxes. Enfin, des garanties complémentaires peuvent être intégrées, comme la responsabilité civile professionnelle, la protection juridique, la garantie dommages matériels en cours de travaux, ou encore la garantie reprise du passé sur les 10 dernières années.
Les autres garanties d’assurance
Bien d’autres garanties existent pour le professionnel, certaines obligatoires, d’autres non. En voici une liste non exhaustive :
- La garantie de parfait achèvement : Elle couvre tous les défauts et malfaçons constatés sur un ouvrage durant 1 an à compter de la réception des travaux. En revanche, elle exclut les dommages survenus du fait d’un mauvais entretien de la part du maître d’ouvrage. Cette garantie n’est pas assurable, mais s’impose pourtant à tout professionnel de la construction;
- La garantie de bon fonctionnement : Aussi appelée « garantie biennale », elle couvre les dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage durant les 2 années qui suivent la réception des travaux. C’est une assurance facultative, mais toutefois fortement recommandée;
- L’assurance responsabilité civile professionnelle : Elle protège le professionnel contre les conséquences d’erreurs, de fautes ou d’omissions qu’il pourrait commettre dans le cadre de son activité, hors dommage décennal;
- L’assurance responsabilité civile exploitation : Elle protège le professionnel en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés durant la réalisation de la prestation, mais du fait de la vie courante de la société;
- La protection juridique : Elle n’est pas obligatoire, mais hautement recommandée dans une multirisque professionnelle. Elle permet au professionnel de profiter d’un conseil juridique et/ou de l’assistance d’un avocat dans le cas d’une procédure judiciaire, notamment des suites d’un dommage entraînant un litige;
- La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis : Le préjudice immatériel provoqué par des malfaçons de nature décennale par la construction de l’ouvrage, peut être pris en charge. Elle intervient en réparation du préjudice subi, comme le fait de ne pas pouvoir habiter un logement à cause d’un dommage décennal, ou de ne pas pouvoir le vendre;
- La garantie des dommages en cours de chantier : Elle garantit les travaux réalisés avant leur réception. Elle exclut toutefois la couverture des risques d’explosion et d’incendie sur le chantier.
D’autres assurances plus spécifiques peuvent venir s’ajouter à celles précitées, comme l’assurance auto professionnelle, l’assurance locaux professionnels, etc. C’est pourquoi nombre de constructeurs font le choix d’une assurance multirisque, qui intègre les garanties obligatoires, et les garanties complémentaires selon leur activité et leur besoin.