Combien coûte une garantie décennale ?

L’assurance décennale est une assurance professionnelle obligatoire qui protège le professionnel en cas de dommage subi sur l’ouvrage sur lequel il est intervenu, et ce durant les dix années qui suivent la réception des travaux.

Si elle est essentielle, elle représente toutefois un coût important pour le professionnel, qui doit l’intégrer à ses charges mensuelles. Quel budget doit-il y dédier ? On vous répond.

L’assurance décennale : Pourquoi ? Pour qui ?

Tout professionnel du bâtiment, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, est légalement tenu de souscrire une assurance décennale. L’assurance décennale du constructeur, aux côtés de l’assurance dommages ouvrage du maître d’ouvrage, a été instaurée par la loi Spinetta en 1978. Cette dernière reconnaît la responsabilité du constructeur en cas de dommage impactant la solidité de l’ouvrage, ses éléments indissociables, ou le rendant impropre à sa destination, et ce sur une durée de dix ans à réception des travaux de gros œuvre et de second œuvre sur une construction, rénovation, extension, etc.

Parmi les professionnels du bâtiment, on citera évidemment les artisans comme les électriciens, les maçons, les plombiers, les charpentiers, les menuisiers, etc., mais également les intellectuels tels que les courtiers, les maîtres d’œuvre, les architectes, ou encore ceux de la branche commerciale comme les promoteurs immobiliers ou encore les lotisseurs. En bref, tout professionnel au profil de constructeur, intervenant sur l’ouvrage, qu’il s’agisse de sa conception en bureau d’étude, de sa construction ou de sa commercialisation, est tenu d’être assuré par une décennale.

La responsabilité du constructeur peut être engagée en cas d’erreur, de faute, de malfaçon, ou d’omission. Selon son intervention et le chantier concerné, les conséquences peuvent être importantes, et  venir remettre en cause les fondations de l’ouvrage, ou sa finalité. C’est pourquoi souscrire une assurance décennale, au-delà d’être obligatoire, est absolument indispensable.

Quel coût prévoir pour son assurance décennale ?

Le coût d’une assurance décennale dépend du statut du professionnel, et de son secteur d’activité. Concernant son statut, trois paliers seront définis :

• L’autoentrepreneur : Le coût moyen de son assurance décennale sera de 170 € par mois. Il est celui qui paiera le moins cher, puisque la prime d’assurance est fixée selon le risque pris pour l’assureur, et selon les montants que les travaux représentent. Pour être établis autoentrepreneur, c’est que ce dernier génère un chiffre d’affaires plafonné, donc avec un risque moins important pour l’assureur. En intégrant le secteur d’activité, l’autoentrepreneur maçon paiera environ 170 €, quand l’électricien n’en paiera en moyenne que 70, 110 pour le plombier, mais environ 625 € pour l’entreprise générale de travaux;
• L’entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 € : Le coût moyen de son assurance décennale sera de 375 € par mois. Dans la même logique, le chiffre d’affaires, donc le coût des travaux entrepris, est corrélé au risque pris par l’assureur, donc au coût de l’assurance. Cette taille d’entreprise de maçonnerie paiera environ 375 € par mois pour son assurance décennale, mais 125 € pour une entreprise d’électricité, 140 € pour une entreprise de plomberie, et jusqu’à 920 € pour une entreprise générale de travaux;
• L’entreprise dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 000 € : Le coût moyen de son assurance décennale sera de 420 € par mois. Le risque pris sur ce type de grosse entreprise est plus important. Une telle entreprise d’électricité ou de plomberie paiera environ 375 €, contre 1 350 € en moyenne pour une entreprise générale de travaux.

Ces moyennes, comme toutes les moyennes, ne sont qu’estimatives, pour se faire une idée approximative des frais à prévoir. En réalité, le calcul du coût d’une assurance décennale dépend de facteurs plus précis.

Comment se calcule le prix d’une assurance décennale ?

Sept éléments définissent le coût d’une assurance décennale :

• Le statut du constructeur: Une société paiera plus cher qu’un autoentrepreneur;
• L’effectif de l’entreprise, dont la taille fera augmenter le coût de l’assurance;
• Le chiffre d’affaires, nous le citions précédemment;
• L’expérience et l’ancienneté du constructeur: Plus il est jeune et novice, plus le risque est important, du moins aux yeux de l’assureur;
• La sinistralité éventuellement connue du professionnel, et la sinistralité générale établie par des ratios de risques sur ce type de métier;
• La nature de l’activité principale, ou plus exactement le gros œuvre dont l’assurance sera plus onéreuse, puisque le risque pris en cas de sinistre coûtera plus cher à l’assurance;
• Les garanties souscrites, qui feront évidemment évoluer le tarif d’assurance, comme par exemple la protection juridique, ou la multirisques professionnelle.

Egalement, selon le risque qu’il estime prendre, tout en tentant de rester compétitif, l’assureur pourra moduler le montant des franchises en cas de dommage, laissant parfois un reste à charge important au constructeur. Il peut également moduler les plafonds d’indemnisation en les abaissant davantage pour diminuer le tarif de l’assurance. En cas de sinistre, le constructeur conservera alors à sa charge tout dépassement, ce qui peut rapidement devenir source d’endettement.

En bref, le coût de l’assurance décennale doit se penser dans sa globalité, en tenant compte de la cotisation mensuelle, mais aussi des conditions d’indemnisation, pour souscrire une couverture optimale.

Comment profiter d’une garantie décennale moins chère ?

L’assurance décennale se renouvèle chaque année par tacite reconduction. Aussi, chaque année, le professionnel peut étudier son contrat, ses garanties et son coût, et se renseigner sur les tarifs et conditions pratiqués par d’autres assureurs. L’idéal est de pouvoir comparer les offres de plusieurs assureurs, pour s’assurer d’opter pour la plus compétitive. Pour ce faire, les comparateurs en ligne seront de précieux alliés. Ils proposeront un comparatif de plusieurs offres d’assureurs différents proposant des conditions similaires. Certains peuvent établir un classement plaçant en tête le contrat le plus en accord avec votre besoin. Un comparateur en ligne, c’est un service 100 % gratuit, souvent instantané ou ultra-réactif, sans aucun engagement. En moins de deux minutes, vous pouvez obtenir votre devis au prix le plus concurrentiel pour une offre adaptée à votre besoin.

Egalement, pour profiter d’une garantie décennale moins chère, il sera possible d’envisager retirer une garantie considérée comme superflue. C’est une bonne option lorsque l’activité évolue, se spécifie par exemple, et abandonne d’autres missions qui n’ont alors plus besoin d’être assurées. Il est également possible de jouer sur les montants des franchises en les augmentant, ou bien sur les plafonds de remboursement en les abaissant. Toutefois, cette manœuvre présente ses limites. Une assurance n’est jamais inutile ou superficielle. Un sinistre est vite arrivé, et les conséquences financières sur l’entreprise peuvent être si lourdes qu’elles peuvent venir remettre en question l’activité, et même l’existence de l’entreprise.